Le régime juridique des marchés publics / Daniel Chabanol 

Public ISBD Titre : Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Chabanol ; François Bourrachot ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur ; Ghislaine Malandin, Autre Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2007 Collection : Analyse juridique, ISSN 1633-9738 Importance : 595 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12637-2 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics Résumé : Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006 et synthétise la jurisprudence la plus récente. Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux [texte imprimé] / Daniel Chabanol ; François Bourrachot ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur ; Ghislaine Malandin, Autre . - Paris : Le Moniteur, 2007 . - 595 p. ; 26 cm. - (Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12637-2 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics Résumé : Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006 et synthétise la jurisprudence la plus récente.

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200