Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"
Auteur François-Xavier Ajaccio
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Titre : |
L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François-Xavier Ajaccio |
Editeur : |
Marne-la-Vallée : CSTB |
Année de publication : |
2012 |
Collection : |
Guide pratique |
Importance : |
77 p. |
Présentation : |
ill., graph. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86891-508-5 |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"; Glossaire. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Assurance construction |
Résumé : |
Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
Sommaire : L'obligation d'assurance : présentation générale. L'obligation d'assurance de dommages-ouvrage. L'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Glossaire. |
L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio . - Marne-la-Vallée : CSTB, 2012 . - 77 p. : ill., graph. ; 24 cm. - ( Guide pratique) . ISBN : 978-2-86891-508-5 La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"; Glossaire. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Assurance construction |
Résumé : |
Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
Sommaire : L'obligation d'assurance : présentation générale. L'obligation d'assurance de dommages-ouvrage. L'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Glossaire. |
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Titre : |
L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François-Xavier Ajaccio ; Thierry Bel, Illustrateur |
Editeur : |
Marne-la-Vallée : CSTB |
Année de publication : |
2012 |
Collection : |
Guide pratique |
Importance : |
77 p. |
Présentation : |
ill., graph. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86891-508-5 |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale".
Index. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Assurance construction |
Résumé : |
Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages |
L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio ; Thierry Bel, Illustrateur . - Marne-la-Vallée : CSTB, 2012 . - 77 p. : ill., graph. ; 24 cm. - ( Guide pratique) . ISBN : 978-2-86891-508-5 La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale".
Index. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Assurance construction |
Résumé : |
Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages |
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Titre : |
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur |
Editeur : |
Marne-la-Vallée : CSTB éditions |
Année de publication : |
2015 |
Collection : |
Guide pratique |
Importance : |
110 p. |
Présentation : |
ill. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86891-607-5 |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs. Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement. Responsabilités de droit commun. Obligation d'assurance et assurances facultatives".
Index. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Responsabilité des constructeurs;Industrie manufacturière |
Résumé : |
Ce guide présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. |
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2015 . - 110 p. : ill. ; 24 cm. - ( Guide pratique) . ISBN : 978-2-86891-607-5 La couv. porte en plus : "Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs. Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement. Responsabilités de droit commun. Obligation d'assurance et assurances facultatives".
Index. Langues : Français ( fre) |  |
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Titre : |
Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur |
Mention d'édition : |
6e éd |
Editeur : |
Antony : Editions Le Moniteur |
Année de publication : |
2016 |
Collection : |
Référence juridique, ISSN 2261-3749 |
Importance : |
849 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-13232-8 |
Note générale : |
Bibliogr. Index. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise |
Résumé : |
Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. |
Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution [texte imprimé] / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur . - 6e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2016 . - 849 p. ; 24 cm. - ( Référence juridique, ISSN 2261-3749) . ISBN : 978-2-281-13232-8 Bibliogr. Index. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise |
Résumé : |
Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. |
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