Mener une opération d'aménagement / Aldo Sevino 

Public ISBD Titre : Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Aldo Sevino ; Alain Bouteveille ; Shishu Vilmain ; Catherine Lattuca ; STDI, Illustrateur Mention d'édition : 2e éd. à jour de la loi ELAN Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2019 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 187 p. Présentation : ill., tabl., graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13368-4 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme;Aménagement du territoire;Zones d'aménagement;Zonage;Droit de l'urbanisme;Plans locaux d'urbanisme Résumé : L'ouvrage présente des fiches pratiques pour connaître toutes les étapes d'une opération d'aménagement, depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers afin d'en maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers, avec des documents pratiques personnalisables et des schémas récapitulatifs. Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier [texte imprimé] / Aldo Sevino ; Alain Bouteveille ; Shishu Vilmain ; Catherine Lattuca ; STDI, Illustrateur  . -  2e éd. à jour de la loi ELAN . - Antony : Editions Le Moniteur, 2019 . - 187 p. : ill., tabl., graph. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-13368-4 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme;Aménagement du territoire;Zones d'aménagement;Zonage;Droit de l'urbanisme;Plans locaux d'urbanisme Résumé : L'ouvrage présente des fiches pratiques pour connaître toutes les étapes d'une opération d'aménagement, depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers afin d'en maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers, avec des documents pratiques personnalisables et des schémas récapitulatifs.

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Le permis de construire en 100 questions / Aldo Sevino 

Public ISBD Titre : Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Aldo Sevino Editeur : Paris : Ed. du Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques Importance : 321 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12764-5 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Bâtiment;Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs. Sommaire : Quelques définitions préalables. Le champ d'application respectif du permis de construire et de la déclaration de travaux. Le dépôt de la demande de permis de construire et son instruction. La délivrance du permis de construire. Mise en oeuvre du permis de construire. Le contentieux du permis de construire. Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux [texte imprimé] / Aldo Sevino . - Paris : Ed. du Moniteur, 2010 . - 321 p. : ill. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12764-5 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Bâtiment;Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs. Sommaire : Quelques définitions préalables. Le champ d'application respectif du permis de construire et de la déclaration de travaux. Le dépôt de la demande de permis de construire et son instruction. La délivrance du permis de construire. Mise en oeuvre du permis de construire. Le contentieux du permis de construire.

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Le permis de construire en 100 questions / Aldo Sevino 

Public ISBD Titre : Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Aldo Sevino Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques Importance : 321 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12764-5 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs. Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux [texte imprimé] / Aldo Sevino . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2010 . - 321 p. : ill. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12764-5 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs.

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