La responsabilité des constructeurs / Albert Caston 

Public ISBD Titre : La responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; Ghislaine Malandin, Autre Mention d'édition : 6ème éd Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Collection Analyse juridique, ISSN 1633-9738 Importance : 621 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12558-0 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Responsabilité (droit);Lois de construction;Construction Résumé : Sommaire : La responsabilité contractuelle des constructeurs. La responsabilité délictuelle des constructeurs. La réparation du préjudice. L'acte de construction et l'assurance. Les pièges du règlement des litiges. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits. La responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston ; Ghislaine Malandin, Autre  . -  6ème éd . - Paris : Le Moniteur, 2006 . - 621 p. ; 26 cm. - (Collection Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12558-0 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Responsabilité (droit);Lois de construction;Construction Résumé : Sommaire : La responsabilité contractuelle des constructeurs. La responsabilité délictuelle des constructeurs. La réparation du préjudice. L'acte de construction et l'assurance. Les pièges du règlement des litiges. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits.

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