Le financement des partenariats public-privé / Sophie Pignon-Xardel 

Public ISBD Titre : Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Pignon-Xardel ; Stéphane Manoukian ; Laurent Vitse, Auteur Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques Importance : 346 p. Présentation : graph., tabl. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12664-8 Note générale : Bibliogr. p. 323-331. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé;Marchés publics;Contrats administratifs Résumé : Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience. Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux [texte imprimé] / Sophie Pignon-Xardel ; Stéphane Manoukian ; Laurent Vitse, Auteur . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2010 . - 346 p. : graph., tabl. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12664-8 Bibliogr. p. 323-331. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé;Marchés publics;Contrats administratifs Résumé : Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience.

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