L'expertise construction / Pierre Alleaume ; Olivier Bodin ; Michel Jarrault 

Public ISBD Titre : L'expertise construction : expertise dommages ouvrage, expertise responsabilités décennale civile et judiciaire, rapports d'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Alleaume ; Olivier Bodin ; Michel Jarrault, Auteur Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2005 Collection : Guides juridiques Importance : 313 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12486-6 Note générale : La couv. porte en plus : "lettres types, modèles de rapport d'expertise". Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Expertises;Construction Résumé : Cet ouvrage présente de façon exhaustive et didactique, pour chaque type d'expertise, les principes, enjeux et mécanismes qui le caractérisent. Il est Enrichi de modèles de rapports d'expertise, de lettres types et d'un exemple de dossier d'expertise dommages ouvrage. L'expertise construction : expertise dommages ouvrage, expertise responsabilités décennale civile et judiciaire, rapports d'expertise [texte imprimé] / Pierre Alleaume ; Olivier Bodin ; Michel Jarrault, Auteur . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2005 . - 313 p. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12486-6 La couv. porte en plus : "lettres types, modèles de rapport d'expertise". Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Expertises;Construction Résumé : Cet ouvrage présente de façon exhaustive et didactique, pour chaque type d'expertise, les principes, enjeux et mécanismes qui le caractérisent. Il est Enrichi de modèles de rapports d'expertise, de lettres types et d'un exemple de dossier d'expertise dommages ouvrage.

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Le financement des partenariats public-privé / Sophie Pignon-Xardel 

Public ISBD Titre : Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Pignon-Xardel ; Stéphane Manoukian ; Laurent Vitse, Auteur Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques Importance : 346 p. Présentation : graph., tabl. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12664-8 Note générale : Bibliogr. p. 323-331. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé;Marchés publics;Contrats administratifs Résumé : Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience. Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux [texte imprimé] / Sophie Pignon-Xardel ; Stéphane Manoukian ; Laurent Vitse, Auteur . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2010 . - 346 p. : graph., tabl. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12664-8 Bibliogr. p. 323-331. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé;Marchés publics;Contrats administratifs Résumé : Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience.

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Le guide opérationnel des PPP / François Bergère ; Xavier Bezançon ; Laurent Deruy 

Public ISBD Titre : Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : François Bergère ; Xavier Bezançon ; Laurent Deruy, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques Importance : 430 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12718-8 Note générale : PPP = Partenariat Public-Privé. Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics;Contrats administratifs;Partenariat public-privé Résumé : Dossier sur les pratiques du partenariat public-privé (PPP) qui fait le point sur les contrats de partenariat et qui en expose les avantages pour les collectivités. Montre que ce dispositif permet l'accélération des travaux dans les domaines des bâtiments administratifs et scolaires, dans l'éclairage public, dans les stations d'épuration ou dans les complexes sportifs. Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables [texte imprimé] / François Bergère ; Xavier Bezançon ; Laurent Deruy, Auteur  . -  3e éd . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2010 . - 430 p. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12718-8 PPP = Partenariat Public-Privé. Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics;Contrats administratifs;Partenariat public-privé Résumé : Dossier sur les pratiques du partenariat public-privé (PPP) qui fait le point sur les contrats de partenariat et qui en expose les avantages pour les collectivités. Montre que ce dispositif permet l'accélération des travaux dans les domaines des bâtiments administratifs et scolaires, dans l'éclairage public, dans les stations d'épuration ou dans les complexes sportifs.

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Lutter contre les incendies / Jérôme Lefort 

Public ISBD Titre : Lutter contre les incendies : prévention et gestion, organisation des services, responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Lefort ; Grégory Marchesini ; Philippe Campolo, Auteur Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Guides juridiques Importance : 293 p. Présentation : fig. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-11262-7 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Incendies Résumé : Grâce à ses nombreux tableaux synthétiques et ses schémas explicatifs, ce guide technique explique tous les aspects juridiques de la lutte contre les incendies : droit de l'urbanisme (planification territoriale, servitudes...), droit de l'environnement (débroussaillage, aménagement forestier...), responsabilités (civile, administrative ou pénale). Lutter contre les incendies : prévention et gestion, organisation des services, responsabilités [texte imprimé] / Jérôme Lefort ; Grégory Marchesini ; Philippe Campolo, Auteur . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2006 . - 293 p. : fig. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-11262-7 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Incendies Résumé : Grâce à ses nombreux tableaux synthétiques et ses schémas explicatifs, ce guide technique explique tous les aspects juridiques de la lutte contre les incendies : droit de l'urbanisme (planification territoriale, servitudes...), droit de l'environnement (débroussaillage, aménagement forestier...), responsabilités (civile, administrative ou pénale).

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Le permis de construire en 100 questions / Aldo Sevino 

Public ISBD Titre : Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Aldo Sevino Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques Importance : 321 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12764-5 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs. Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux [texte imprimé] / Aldo Sevino . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2010 . - 321 p. : ill. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12764-5 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs.

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