Dépouillements

La réforme de la responsabilité et de l'assurance dans le domaine de la construction / A. Spinetta in Annales des ponts et chaussées, 08 (Octobre 1978)

Public ISBD [article]  inAnnales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 7-44 Titre : La réforme de la responsabilité et de l'assurance dans le domaine de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Spinetta, Auteur Année de publication : 1978 Article en page(s) : pp. 7-44 Langues : Français (fre) [article] La réforme de la responsabilité et de l'assurance dans le domaine de la construction [texte imprimé] / A. Spinetta, Auteur . - 1978 . - pp. 7-44. Langues : Français (fre) in Annales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 7-44

Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. (Journal officiel du 5 janvier 1978, page 188) in Annales des ponts et chaussées, 08 (Octobre 1978)

Public ISBD [article]  inAnnales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 45-47 Titre : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. (Journal officiel du 5 janvier 1978, page 188) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1978 Article en page(s) : pp. 45-47 Langues : Français (fre) [article] Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. (Journal officiel du 5 janvier 1978, page 188) [texte imprimé] . - 1978 . - pp. 45-47. Langues : Français (fre) in Annales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 45-47

Décret n°78-1093 du 17 novembre 1978 fixant les modalités d'application du titre III de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, en ce qui concerne l’assurance obligatoire des travaux de bâtiment (Journal officiel des 20 et 21 novembre 1978, page 3899) in Annales des ponts et chaussées, 08 (Octobre 1978)

Public ISBD [article]  inAnnales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 48 Titre : Décret n°78-1093 du 17 novembre 1978 fixant les modalités d'application du titre III de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, en ce qui concerne l’assurance obligatoire des travaux de bâtiment (Journal officiel des 20 et 21 novembre 1978, page 3899) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1978 Article en page(s) : pp. 48 Langues : Français (fre) [article] Décret n°78-1093 du 17 novembre 1978 fixant les modalités d'application du titre III de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, en ce qui concerne l’assurance obligatoire des travaux de bâtiment (Journal officiel des 20 et 21 novembre 1978, page 3899) [texte imprimé] . - 1978 . - pp. 48. Langues : Français (fre) in Annales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 48

Arrêtés du 17 novembre 1978 pris pour l'application des articles L 243-8 et R 241-9 du code des assurances (Journal officiel des 20 et 21 novembre 1978, page 3900) in Annales des ponts et chaussées, 08 (Octobre 1978)

Public ISBD [article]  inAnnales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 49-52 Titre : Arrêtés du 17 novembre 1978 pris pour l'application des articles L 243-8 et R 241-9 du code des assurances (Journal officiel des 20 et 21 novembre 1978, page 3900) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1978 Article en page(s) : pp. 49-52 Langues : Français (fre) [article] Arrêtés du 17 novembre 1978 pris pour l'application des articles L 243-8 et R 241-9 du code des assurances (Journal officiel des 20 et 21 novembre 1978, page 3900) [texte imprimé] . - 1978 . - pp. 49-52. Langues : Français (fre) in Annales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 49-52

Décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l’agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L 111-25 et L111-26 du code de la construction et de l’habitation, tels qu'ils résultent de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (Journal officiel du 9 décembre 1978, page 4118) in Annales des ponts et chaussées, 08 (Octobre 1978)

Public ISBD [article]  inAnnales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 53-54 Titre : Décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l’agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L 111-25 et L111-26 du code de la construction et de l’habitation, tels qu'ils résultent de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (Journal officiel du 9 décembre 1978, page 4118) Type de document : texte imprimé Année de publication : 1978 Article en page(s) : pp. 53-54 Langues : Français (fre) [article] Décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l’agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L 111-25 et L111-26 du code de la construction et de l’habitation, tels qu'ils résultent de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (Journal officiel du 9 décembre 1978, page 4118) [texte imprimé] . - 1978 . - pp. 53-54. Langues : Français (fre) in Annales des ponts et chaussées > 08 (Octobre 1978) . - pp. 53-54