Guide de rédaction des marchés privés de construction / Christian Péchereau 

Public ISBD Titre : Guide de rédaction des marchés privés de construction : 24 étapes pour réussir un marché privé de travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Péchereau ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ed. du Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Guides juridiques Importance : 619 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12565-8 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction;Contrats d'entreprise;Contrats de construction Résumé : le Guide de rédaction des marchés privés de construction propose toute une série de questions-réponses et de suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat de marché privé de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels de la construction en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu'à la réception des travaux et l'achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle. L'ouvrage étudie dans le détail toutes les clauses et mentions à insérer, et des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles et la protection contre le travail illégal) sont enfin très clairement décortiqués. Il propose ainsi, au fil des développements et explications, de très nombreux exemples de clauses et en annexe, des modèles d'actes et des PV de réception, avec ou sans réserves en annexe. Sommaire : Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales. Guide de rédaction des marchés privés de construction : 24 étapes pour réussir un marché privé de travaux [texte imprimé] / Christian Péchereau ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique . - Paris : Ed. du Moniteur, 2006 . - 619 p. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12565-8 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction;Contrats d'entreprise;Contrats de construction Résumé : le Guide de rédaction des marchés privés de construction propose toute une série de questions-réponses et de suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat de marché privé de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels de la construction en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu'à la réception des travaux et l'achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle. L'ouvrage étudie dans le détail toutes les clauses et mentions à insérer, et des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles et la protection contre le travail illégal) sont enfin très clairement décortiqués. Il propose ainsi, au fil des développements et explications, de très nombreux exemples de clauses et en annexe, des modèles d'actes et des PV de réception, avec ou sans réserves en annexe. Sommaire : Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales.

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Le permis de construire en 100 questions / Aldo Sevino 

Public ISBD Titre : Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Aldo Sevino Editeur : Paris : Ed. du Moniteur Année de publication : 2010 Collection : Guides juridiques Importance : 321 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12764-5 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Bâtiment;Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs. Sommaire : Quelques définitions préalables. Le champ d'application respectif du permis de construire et de la déclaration de travaux. Le dépôt de la demande de permis de construire et son instruction. La délivrance du permis de construire. Mise en oeuvre du permis de construire. Le contentieux du permis de construire. Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux [texte imprimé] / Aldo Sevino . - Paris : Ed. du Moniteur, 2010 . - 321 p. : ill. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12764-5 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Bâtiment;Permis de construire;Construction Résumé : Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs. Sommaire : Quelques définitions préalables. Le champ d'application respectif du permis de construire et de la déclaration de travaux. Le dépôt de la demande de permis de construire et son instruction. La délivrance du permis de construire. Mise en oeuvre du permis de construire. Le contentieux du permis de construire.

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