Le permis de démolir / Martine Duval 

Public ISBD Titre : Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Duval ; Lyudmila Weyer, Auteur Editeur : Paris : Moniteur Année de publication : 2009 Collection : Guides juridiques Importance : 297 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12695-2 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de démolir; Droit de l'urbanisme; Bâtiment; Législation française; Démolition Résumé : La réforme des autorisations d'urbanisme modifie le régime juridique, le champ d'application et la procédure du permis de démolir, en les rapprochant des procédures de droit commun, voire en les intégrant. Cet ouvrage se propose de détailler ce nouveau régime à travers un traitement pratique. Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance [texte imprimé] / Martine Duval ; Lyudmila Weyer, Auteur . - Paris : Moniteur, 2009 . - 297 p. ; 26 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-12695-2 Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Permis de démolir; Droit de l'urbanisme; Bâtiment; Législation française; Démolition Résumé : La réforme des autorisations d'urbanisme modifie le régime juridique, le champ d'application et la procédure du permis de démolir, en les rapprochant des procédures de droit commun, voire en les intégrant. Cet ouvrage se propose de détailler ce nouveau régime à travers un traitement pratique.

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2542760	M344	Livre	Bibliothèque principale	Bâtiment	Exclu du prêt
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