Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"
Collection Guides juridiques, ISSN 1625-8592
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Titre : |
Sous-traitance dans la construction : loi du 31 décembre 1975, analyse et commentaires, pratique des contrats de sous-traitance, modèle de lettres et actes types |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bertrand Sablier ; Joseph-Emmanuel Caro ; Séverin Abbatucci, Auteur |
Mention d'édition : |
7e éd |
Editeur : |
Paris : Ed. Le Moniteur |
Année de publication : |
2012 |
Collection : |
Guides juridiques, ISSN 1625-8592 |
Importance : |
437 p. |
Format : |
26 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12876-5 |
Note générale : |
Bibliogr. Index. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Construction |
Résumé : |
Ce guide tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Pour tous les acteurs, l'ouvrage présente une analyse approfondie pratique des avantages, inconvénients et risques de la sous-traitance sous toutes ses formes. Avec, en annexe, des lettres types et conseils pratiques. |
Sous-traitance dans la construction : loi du 31 décembre 1975, analyse et commentaires, pratique des contrats de sous-traitance, modèle de lettres et actes types [texte imprimé] / Bertrand Sablier ; Joseph-Emmanuel Caro ; Séverin Abbatucci, Auteur . - 7e éd . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2012 . - 437 p. ; 26 cm. - ( Guides juridiques, ISSN 1625-8592) . ISBN : 978-2-281-12876-5 Bibliogr. Index. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Construction |
Résumé : |
Ce guide tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Pour tous les acteurs, l'ouvrage présente une analyse approfondie pratique des avantages, inconvénients et risques de la sous-traitance sous toutes ses formes. Avec, en annexe, des lettres types et conseils pratiques. |
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