Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"
Collection Droit
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| Titre : |
Guide pratique de la loi MOP |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bertrand Couette |
| Mention d'édition : |
2e éd |
| Editeur : |
Paris : Eyrolles |
| Année de publication : |
2010 |
| Collection : |
Droit |
| Importance : |
639 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-212-12655-6 |
| Note générale : |
MOP = Maîtrise d'ouvrage publique.
Index. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Construction;Bâtiment public;Marchés de travaux publics;Maîtres d'oeuvre;Maîtres d'ouvrage;Code Marché Public;Contrat |
| Résumé : |
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP.
Sommaire : Champ d'application de la loi MOP (La maîtrise d'ouvrage. Attributions du maître de l'ouvrage. Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels d'experts. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage). Maîtrise d'oeuvre (Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?. Mission de maîtrise d'oeuvre. Contrat de maîtrise d'oeuvre).Conception-réalisation (Recours à la procédure de conception-réalisation. Contenu et exécution du contrat). |
Guide pratique de la loi MOP [texte imprimé] / Bertrand Couette . - 2e éd . - Paris : Eyrolles, 2010 . - 639 p. : ill. ; 24 cm. - ( Droit) . ISBN : 978-2-212-12655-6 MOP = Maîtrise d'ouvrage publique.
Index. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Construction;Bâtiment public;Marchés de travaux publics;Maîtres d'oeuvre;Maîtres d'ouvrage;Code Marché Public;Contrat |
| Résumé : |
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP.
Sommaire : Champ d'application de la loi MOP (La maîtrise d'ouvrage. Attributions du maître de l'ouvrage. Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels d'experts. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage). Maîtrise d'oeuvre (Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?. Mission de maîtrise d'oeuvre. Contrat de maîtrise d'oeuvre).Conception-réalisation (Recours à la procédure de conception-réalisation. Contenu et exécution du contrat). |
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Exemplaires(0)
| Titre : |
Le mémento du CCAG travaux : texte annoté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bertrand Couette ; Jérémie Couette, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Eyrolles |
| Année de publication : |
2010 |
| Collection : |
Droit |
| Importance : |
181 p. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-212-12667-9 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "droit" et "en vigueur depuis le 1er janvier 2010". CCAG = Cahier des Clauses Administratives Générales. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Marchés de travaux publics;Marchés publics |
| Résumé : |
Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Ce guide pratique fait le point sur les modifications majeures du texte du CCAG travaux : l'accélération des processus de paiement, dispositif de règlement des litiges, suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, réception tacite des travaux, etc.
Sommaire : Généralités. Prix et règlement des comptes. Délais. Réalisation des ouvrages. Réception et garanties. Résiliation et garanties. Résiliation du marché - Interruption des travaux. Différends et litiges. Annexes. |
Le mémento du CCAG travaux : texte annoté [texte imprimé] / Bertrand Couette ; Jérémie Couette, Auteur . - Paris : Eyrolles, 2010 . - 181 p. ; 21 cm. - ( Droit) . ISBN : 978-2-212-12667-9 La couv. porte en plus : "droit" et "en vigueur depuis le 1er janvier 2010". CCAG = Cahier des Clauses Administratives Générales. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Marchés de travaux publics;Marchés publics |
| Résumé : |
Commentaire du cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Ce guide pratique fait le point sur les modifications majeures du texte du CCAG travaux : l'accélération des processus de paiement, dispositif de règlement des litiges, suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, réception tacite des travaux, etc.
Sommaire : Généralités. Prix et règlement des comptes. Délais. Réalisation des ouvrages. Réception et garanties. Résiliation et garanties. Résiliation du marché - Interruption des travaux. Différends et litiges. Annexes. |
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Exemplaires(0)
| Titre : |
Le mémento des marchés publics de travaux : intervenants, passation et exécution |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patricia Grelier Wyckoff |
| Mention d'édition : |
3e ed |
| Editeur : |
Paris : Eyrolles |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Droit |
| Importance : |
233 p. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-212-12132-2 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "le code des marchés publics 2006 ".
Index. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Marchés de travaux publics;Marchés publics;Construction |
Le mémento des marchés publics de travaux : intervenants, passation et exécution [texte imprimé] / Patricia Grelier Wyckoff . - 3e ed . - Paris : Eyrolles, 2007 . - 233 p. ; 21 cm. - ( Droit) . ISBN : 978-2-212-12132-2 La couv. porte en plus : "le code des marchés publics 2006 ".
Index. Langues : Français ( fre) | |
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| Titre : |
Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patricia Grelier Wyckoff |
| Mention d'édition : |
5e éd |
| Editeur : |
Paris : Eyrolles |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Droit |
| Importance : |
418 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-212-12131-5 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "Le code des marchés publics 2006".
Bibliogr. p. [411]-413. Index. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Marchés publics;Construction;Code de marché public |
| Résumé : |
Les praticiens des marchés de travaux (juristes ou non-juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs), trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. |
Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés [texte imprimé] / Patricia Grelier Wyckoff . - 5e éd . - Paris : Eyrolles, 2007 . - 418 p. ; 24 cm. - ( Droit) . ISBN : 978-2-212-12131-5 La couv. porte en plus : "Le code des marchés publics 2006".
Bibliogr. p. [411]-413. Index. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Marchés publics;Construction;Code de marché public |
| Résumé : |
Les praticiens des marchés de travaux (juristes ou non-juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs), trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. |
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Exemplaires(0)
| Titre : |
Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patricia Grelier Wyckoff |
| Mention d'édition : |
6e éd |
| Editeur : |
Paris : Eyrolles |
| Année de publication : |
2010 |
| Collection : |
Droit |
| Importance : |
622 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-212-12736-2 |
| Note générale : |
La couv. porte en plus: "le code des marchés publics 2006 modifié et le CCAG travaux 2009".
Bibliogr. p. 615-617. Index. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Construction;Marchés publics |
| Résumé : |
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application et fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. Il précise les fonctions et les responsabilités de chacun des intervenants à l'acte de construire et les garanties à fournir.
Sommaire : Les intervenants a l'acte de construire. (Les maîtres d'ouvrage. La maîtrise d'oeuvre. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)). Le cadre juridique de l'acte de construire. (Les contrats du secteur privé. Les contrats du secteur public. Les travaux publics et les ouvrages publics). Le marché de travaux. (La passation des marchés de travaux. Les garanties. L'exécution du marché. La réception des travaux). |
Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés [texte imprimé] / Patricia Grelier Wyckoff . - 6e éd . - Paris : Eyrolles, 2010 . - 622 p. : ill. ; 24 cm. - ( Droit) . ISBN : 978-2-212-12736-2 La couv. porte en plus: "le code des marchés publics 2006 modifié et le CCAG travaux 2009".
Bibliogr. p. 615-617. Index. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Construction;Marchés publics |
| Résumé : |
Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application et fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. Il précise les fonctions et les responsabilités de chacun des intervenants à l'acte de construire et les garanties à fournir.
Sommaire : Les intervenants a l'acte de construire. (Les maîtres d'ouvrage. La maîtrise d'oeuvre. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)). Le cadre juridique de l'acte de construire. (Les contrats du secteur privé. Les contrats du secteur public. Les travaux publics et les ouvrages publics). Le marché de travaux. (La passation des marchés de travaux. Les garanties. L'exécution du marché. La réception des travaux). |
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