L'aménagement urbain / Audrey Dameron 

Public ISBD Titre : L'aménagement urbain : contribution à la reconnaissance d'une notion juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Dameron Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712 Importance : 659 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11691-4 Note générale : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : La Réunion : 2015. Bibliogr. p. 593-625. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Projets d'urbanisme;Villes;Aménagement urbain;Aménagement du territoire;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l';Urbanisme, Projets d';Utilisation du sol;Promotion immobilière;Zones d'aménagement concerté;Propriété immobilière;Lotissements;Préemption;Etudes d'impact (administration publique) Résumé : Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l'auteure propose de créer un régime juridique de droit commun applicable à toute opération d'aménagement urbain. Elle analyse les critères cumulatifs et alternatifs permettant l'identification de l'aménagement urbain puis définit sa conception et sa mise en oeuvre. L'aménagement urbain : contribution à la reconnaissance d'une notion juridique [texte imprimé] / Audrey Dameron . - Paris : L'Harmattan, 2017 . - 659 p. ; 24 cm. - (Le Droit aujourd'hui, ISSN 2271-2712) . ISBN : 978-2-343-11691-4 Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : La Réunion : 2015. Bibliogr. p. 593-625. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Projets d'urbanisme;Villes;Aménagement urbain;Aménagement du territoire;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l';Urbanisme, Projets d';Utilisation du sol;Promotion immobilière;Zones d'aménagement concerté;Propriété immobilière;Lotissements;Préemption;Etudes d'impact (administration publique) Résumé : Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l'auteure propose de créer un régime juridique de droit commun applicable à toute opération d'aménagement urbain. Elle analyse les critères cumulatifs et alternatifs permettant l'identification de l'aménagement urbain puis définit sa conception et sa mise en oeuvre.

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