L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio 

Public ISBD Titre : L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio ; François-Xavier Ajaccio ; Albert Caston ; Rémi Porte, Auteur ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Claire Anne ; Shishu Vilmain ; Julie Kroschwald, Illustrateur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2019 Collection : Guides juridiques Importance : 528 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13356-1 Note générale : Bibliogr. p. 505-506. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction;Responsabilité contractuelle;Responsabilité des constructeurs Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, ce livre met un point chronologique sur le droit de l'assurance construction (obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage). L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio ; François-Xavier Ajaccio ; Albert Caston ; Rémi Porte, Auteur ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Claire Anne ; Shishu Vilmain ; Julie Kroschwald, Illustrateur  . -  3e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2019 . - 528 p. ; 24 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-13356-1 Bibliogr. p. 505-506. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction;Responsabilité contractuelle;Responsabilité des constructeurs Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, ce livre met un point chronologique sur le droit de l'assurance construction (obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage).

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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception / François-Xavier Ajaccio 

Public ISBD Titre : Responsabilités et garanties des constructeurs après réception Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éditions Année de publication : 2015 Collection : Guide pratique Importance : 110 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86891-607-5 Note générale : La couv. porte en plus : "Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs. Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement. Responsabilités de droit commun. Obligation d'assurance et assurances facultatives". Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Industrie manufacturière Résumé : Ce guide présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Responsabilités et garanties des constructeurs après réception [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2015 . - 110 p. : ill. ; 24 cm. - (Guide pratique) . ISBN : 978-2-86891-607-5 La couv. porte en plus : "Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs. Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement. Responsabilités de droit commun. Obligation d'assurance et assurances facultatives". Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Industrie manufacturière Résumé : Ce guide présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

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Traité de la responsabilité des constructeurs / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte 

Public ISBD Titre : Traité de la responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2018 Collection : Référence juridique, ISSN 2261-3749 Importance : 941 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13304-2 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction;Responsabilité des constructeurs;Constructeurs, Responsabilité des;Immobilier;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l' Résumé : Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Traité de la responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur  . -  8e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2018 . - 941 p. ; 24 cm. - (Référence juridique, ISSN 2261-3749) . ISBN : 978-2-281-13304-2 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction;Responsabilité des constructeurs;Constructeurs, Responsabilité des;Immobilier;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l' Résumé : Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant.

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