Traité des marchés privés de travaux / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche 

Public ISBD Titre : Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2016 Collection : Référence juridique, ISSN 2261-3749 Importance : 849 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13232-8 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise Résumé : Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution [texte imprimé] / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur  . -  6e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2016 . - 849 p. ; 24 cm. - (Référence juridique, ISSN 2261-3749) . ISBN : 978-2-281-13232-8 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise Résumé : Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels.

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