| Titre : |
Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christian Huglo ; Caroline Grenet ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Tania Foucher, Illustrateur |
| Editeur : |
Antony : Editions Le Moniteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| Importance : |
236 p. |
| Présentation : |
ill., tabl., cartes |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-13503-9 |
| Note générale : |
ERC = éviter, réduire, compenser.
Bibliogr. p. 225-227. Index. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Environnement;Politique de l'environnement;Environnement, Politique de l';Compensation écologique;Biodiversité;Economie de l'environnement;Infractions contre l'environnement |
| Résumé : |
Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs présentent l'arsenal législatif et réglementaire disponible ainsi que les jurisprudences qui permettent d'en apprécier l'efficacité. |
Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties [texte imprimé] / Christian Huglo ; Caroline Grenet ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Tania Foucher, Illustrateur . - Antony : Editions Le Moniteur, 2021 . - 236 p. : ill., tabl., cartes ; 24 cm. - ( Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-13503-9 ERC = éviter, réduire, compenser.
Bibliogr. p. 225-227. Index. Langues : Français ( fre) |  |
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