Etudes d'impact environnemental / Thomas Garancher 

Public ISBD Titre : Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Garancher Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 436 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12935-9 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement Résumé : Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2013 . - 436 p. : ill. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-12935-9 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement Résumé : Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici.

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Expertise construction / Pierre Alleaume ; Olivier Bodin ; Michel Jarrault 

Public ISBD Titre : Expertise construction : responsabilités, dommage ouvrages, expertises et rapports Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Alleaume ; Olivier Bodin ; Michel Jarrault, Auteur ; Catherine Lattuca ; Alain Bouteveille, Illustrateur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris : Ed. Le Moniteur Année de publication : 2013 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 357 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12918-2 Note générale : Bibliogr. p. 333-334. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Expertises;Construction Résumé : L'ouvrage analyse et présente l'ensemble des procédures qui s'imposent à chaque type d'expertise, en tenant compte des derniers textes officiels parus. Du recours préventif au cours des travaux aux principaux types d'expertise, en passant par la délimitation du rôle de l'expert et l'aspect contentieux, il permet de maîtriser tous les aspects juridiques et techniques des responsabilités décennale, dommages-ouvrage, civile construction, de l'expertise judiciaire, du diagnostic technique, etc. Expertise construction : responsabilités, dommage ouvrages, expertises et rapports [texte imprimé] / Pierre Alleaume ; Olivier Bodin ; Michel Jarrault, Auteur ; Catherine Lattuca ; Alain Bouteveille, Illustrateur  . -  2e éd . - Paris : Ed. Le Moniteur, 2013 . - 357 p. : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-12918-2 Bibliogr. p. 333-334. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Expertises;Construction Résumé : L'ouvrage analyse et présente l'ensemble des procédures qui s'imposent à chaque type d'expertise, en tenant compte des derniers textes officiels parus. Du recours préventif au cours des travaux aux principaux types d'expertise, en passant par la délimitation du rôle de l'expert et l'aspect contentieux, il permet de maîtriser tous les aspects juridiques et techniques des responsabilités décennale, dommages-ouvrage, civile construction, de l'expertise judiciaire, du diagnostic technique, etc.

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