Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"
| Titre : |
Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jérôme Michon |
| Mention d'édition : |
2e éd |
| Editeur : |
Paris : Moniteur |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
Guides juridiques, ISSN 1625-8592 |
| Importance : |
329 p. |
| Format : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12679-2 |
| Note générale : |
Index. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Aménagement du territoire;Concessions (droit administratif);Concessions d'aménagement |
| Résumé : |
Une concession d'aménagement permet la mise en oeuvre d'un projet urbain, d'une politique locale d'habitat. Présentation de l'ensemble du nouveau dispositif applicable. L'auteur répond à une double préoccupation des praticiens : celle d'être opérationnel tout en s'assurant une sécurité juridique des montages contractuels qu'ils mettent en oeuvre pour des opérations d'aménagement. |
Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier [texte imprimé] / Jérôme Michon . - 2e éd . - Paris : Moniteur, 2008 . - 329 p. ; 26 cm. - ( Guides juridiques, ISSN 1625-8592) . ISBN : 978-2-281-12679-2 Index. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Aménagement du territoire;Concessions (droit administratif);Concessions d'aménagement |
| Résumé : |
Une concession d'aménagement permet la mise en oeuvre d'un projet urbain, d'une politique locale d'habitat. Présentation de l'ensemble du nouveau dispositif applicable. L'auteur répond à une double préoccupation des praticiens : celle d'être opérationnel tout en s'assurant une sécurité juridique des montages contractuels qu'ils mettent en oeuvre pour des opérations d'aménagement. |
|  |
Exemplaires(0)
