Titre :	L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François-Xavier Ajaccio
Editeur :	Marne-la-Vallée : CSTB
Année de publication :	2012
Collection :	Guide pratique
Importance :	77 p.
Présentation :	ill., graph.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86891-508-5
Note générale :	La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"; Glossaire. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Assurance construction
Résumé :	Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Sommaire : L'obligation d'assurance : présentation générale. L'obligation d'assurance de dommages-ouvrage. L'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Glossaire.

L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio . - Marne-la-Vallée : CSTB, 2012 . - 77 p. : ill., graph. ; 24 cm. - (Guide pratique) .
ISBN : 978-2-86891-508-5
La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"; Glossaire. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Assurance construction

Résumé :

Présentation des deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui permet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale, et l'assurance de responsabilité décennale qui supporte le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Sommaire : L'obligation d'assurance : présentation générale. L'obligation d'assurance de dommages-ouvrage. L'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Glossaire.