Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"

Titre : |
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur |
Editeur : |
Marne-la-Vallée : CSTB éditions |
Année de publication : |
2015 |
Collection : |
Guide pratique |
Importance : |
110 p. |
Présentation : |
ill. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-86891-607-5 |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs. Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement. Responsabilités de droit commun. Obligation d'assurance et assurances facultatives".
Index. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Responsabilité des constructeurs;Industrie manufacturière |
Résumé : |
Ce guide présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. |
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2015 . - 110 p. : ill. ; 24 cm. - ( Guide pratique) . ISBN : 978-2-86891-607-5 La couv. porte en plus : "Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs. Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement. Responsabilités de droit commun. Obligation d'assurance et assurances facultatives".
Index. Langues : Français ( fre) |  |
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