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Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"

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Traité de la responsabilité des constructeurs / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte Nouveauté

Public
ISBD

Titre :

Traité de la responsabilité des constructeurs

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur

Mention d'édition :

8e éd

Editeur :

Antony : Editions Le Moniteur

Année de publication :

2018

Collection :

Référence juridique, ISSN 2261-3749

Importance :

941 p.

Format :

24 cm

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-281-13304-2

Note générale :

Bibliogr. Index.

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Construction;Responsabilité des constructeurs;Constructeurs, Responsabilité des;Immobilier;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l'

Résumé :

Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant.

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