Guide des procédures pour la réalisation d'infrastructures routières / FRANCE. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports 

Public ISBD Titre : Guide des procédures pour la réalisation d'infrastructures routières Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports ; Direction des routes. (France) Mention d'édition : 2ème éd Editeur : Paris : Direction des routes Année de publication : 1994 Importance : 333 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-089349-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation;Réglementation;Déclaration d'utilité publique;Enquête publique;Infrastructure de transport Résumé : Ce guide donne une vue d'ensemble des textes et procédures à prendre en compte selon les projets et leur environnement. Il fournit des schémas explicatifs et récapitulatifs destinés à faciliter la tâche du concepteur et celle des acteurs du suivi de la conception pour aboutir à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Il se décompose de la façon suivante. - procédures : liste et descriptions (réservation des emprises d'un projet, élaboration des projets - dossiers d'enquête, procédures liées à la déclaration d'utilité publique, autres procédures), - textes : liste et extraits - graphiques des procédures, graphiques d'ensemble. Guide des procédures pour la réalisation d'infrastructures routières [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports ; Direction des routes. (France)  . -  2ème éd . - Paris : Direction des routes, 1994 . - 333 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-089349-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation;Réglementation;Déclaration d'utilité publique;Enquête publique;Infrastructure de transport Résumé : Ce guide donne une vue d'ensemble des textes et procédures à prendre en compte selon les projets et leur environnement. Il fournit des schémas explicatifs et récapitulatifs destinés à faciliter la tâche du concepteur et celle des acteurs du suivi de la conception pour aboutir à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Il se décompose de la façon suivante. - procédures : liste et descriptions (réservation des emprises d'un projet, élaboration des projets - dossiers d'enquête, procédures liées à la déclaration d'utilité publique, autres procédures), - textes : liste et extraits - graphiques des procédures, graphiques d'ensemble.

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