Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"
Collection Pratique du droit, ISSN 2267-0149
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Titre : Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo ; Caroline Grenet ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Tania Foucher, Illustrateur Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2021 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 236 p. Présentation : ill., tabl., cartes Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13503-9 Note générale : ERC = éviter, réduire, compenser.
Bibliogr. p. 225-227. Index.Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement;Politique de l'environnement;Environnement, Politique de l';Compensation écologique;Biodiversité;Economie de l'environnement;Infractions contre l'environnement Résumé : Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs présentent l'arsenal législatif et réglementaire disponible ainsi que les jurisprudences qui permettent d'en apprécier l'efficacité. Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties [texte imprimé] / Christian Huglo ; Caroline Grenet ; Joachim Guillemard, Auteur ; Corinne Lepage, Préfacier, etc. ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Tania Foucher, Illustrateur . - Antony : Editions Le Moniteur, 2021 . - 236 p. : ill., tabl., cartes ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) .
ISBN : 978-2-281-13503-9
ERC = éviter, réduire, compenser.
Bibliogr. p. 225-227. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement;Politique de l'environnement;Environnement, Politique de l';Compensation écologique;Biodiversité;Economie de l'environnement;Infractions contre l'environnement Résumé : Guide pour comprendre et mettre en oeuvre, en droit public comme en droit privé, et dans une démarche opérationnelle, les mesures de la séquence juridique ERC, qui contribue à fixer les objectifs de la politique française de protection de la biodiversité. Les auteurs présentent l'arsenal législatif et réglementaire disponible ainsi que les jurisprudences qui permettent d'en apprécier l'efficacité. Exemplaires(0)
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Titre : Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Martinez ; Fabien Serr, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2016 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 401 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13210-6 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics;Exécution (droit) Résumé : Ouvrage présentant 27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, sur les marchés publics de travaux, fournitures courantes et services et sur les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique selon la réglementation en vigueur depuis le 1er avril 2016 et la disparition du code des marchés publics. Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière [texte imprimé] / Benjamin Martinez ; Fabien Serr, Auteur . - 2e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2016 . - 401 p. : ill. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) .
ISBN : 978-2-281-13210-6
Bibliogr. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics;Exécution (droit) Résumé : Ouvrage présentant 27 fiches pratiques, illustrées d'exemples, sur les marchés publics de travaux, fournitures courantes et services et sur les étapes de leur mise en oeuvre pratique, financière et juridique selon la réglementation en vigueur depuis le 1er avril 2016 et la disparition du code des marchés publics. Exemplaires(0)
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Titre : Mener une évaluation environnementale : principes, acteurs, champ d'application, procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Garancher ; Marie Nicolas ; Pascale Pessoa, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2019 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 408 p. Présentation : fig., tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13320-2 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement Résumé : Mise en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Edition à jour des textes parus depuis 2013. Mener une évaluation environnementale : principes, acteurs, champ d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher ; Marie Nicolas ; Pascale Pessoa, Auteur . - 2e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2019 . - 408 p. : fig., tabl. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) .
ISBN : 978-2-281-13320-2
Bibliogr. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement Résumé : Mise en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Edition à jour des textes parus depuis 2013. Exemplaires(0)
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Titre : Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Aldo Sevino ; Alain Bouteveille ; Shishu Vilmain ; Catherine Lattuca ; STDI, Illustrateur Mention d'édition : 2e éd. à jour de la loi ELAN Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2019 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 187 p. Présentation : ill., tabl., graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13368-4 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme;Aménagement du territoire;Zones d'aménagement;Zonage;Droit de l'urbanisme;Plans locaux d'urbanisme Résumé : L'ouvrage présente des fiches pratiques pour connaître toutes les étapes d'une opération d'aménagement, depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers afin d'en maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers, avec des documents pratiques personnalisables et des schémas récapitulatifs. Mener une opération d'aménagement : outils, modalités, fiscalité, bilan financier [texte imprimé] / Aldo Sevino ; Alain Bouteveille ; Shishu Vilmain ; Catherine Lattuca ; STDI, Illustrateur . - 2e éd. à jour de la loi ELAN . - Antony : Editions Le Moniteur, 2019 . - 187 p. : ill., tabl., graph. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) .
ISBN : 978-2-281-13368-4
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Urbanisme;Aménagement du territoire;Zones d'aménagement;Zonage;Droit de l'urbanisme;Plans locaux d'urbanisme Résumé : L'ouvrage présente des fiches pratiques pour connaître toutes les étapes d'une opération d'aménagement, depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers afin d'en maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers, avec des documents pratiques personnalisables et des schémas récapitulatifs. Exemplaires(0)
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Titre : Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Aymeric Hourcabie ; Cécile Fontaine ; Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur Mention d'édition : 2e éd. à jour du code de la commande publique Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2019 Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149 Importance : 352 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13370-7 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Approvisionnement public. Marchés publics Résumé : Cet ouvrage présente et analyse toutes les étapes de la passation d'un marché public, de la préparation du marché à l'achèvement de la procédure, à travers cent fiches présentées de façon chronologique, des exemples pratiques, des tableaux et des schémas. Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution [texte imprimé] / Aymeric Hourcabie ; Cécile Fontaine ; Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur . - 2e éd. à jour du code de la commande publique . - Antony : Editions Le Moniteur, 2019 . - 352 p. ; 24 cm. - (Pratique du droit, ISSN 2267-0149) .
ISBN : 978-2-281-13370-7
Bibliogr. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Approvisionnement public. Marchés publics Résumé : Cet ouvrage présente et analyse toutes les étapes de la passation d'un marché public, de la préparation du marché à l'achèvement de la procédure, à travers cent fiches présentées de façon chronologique, des exemples pratiques, des tableaux et des schémas. Exemplaires(0)
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