Bibliothèque de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics - Francis Jeanson "BENSTP-FJ"
Collection Référence juridique, ISSN 2261-3749
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Titre : Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2016 Collection : Référence juridique, ISSN 2261-3749 Importance : 849 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13232-8 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise Résumé : Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution [texte imprimé] / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur . - 6e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2016 . - 849 p. ; 24 cm. - (Référence juridique, ISSN 2261-3749) .
ISBN : 978-2-281-13232-8
Bibliogr. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise Résumé : Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Traité de la responsabilité des constructeurs / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte
Titre : Traité de la responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2018 Collection : Référence juridique, ISSN 2261-3749 Importance : 941 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13304-2 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction;Responsabilité des constructeurs;Constructeurs, Responsabilité des;Immobilier;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l' Résumé : Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Traité de la responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur . - 8e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2018 . - 941 p. ; 24 cm. - (Référence juridique, ISSN 2261-3749) .
ISBN : 978-2-281-13304-2
Bibliogr. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction;Responsabilité des constructeurs;Constructeurs, Responsabilité des;Immobilier;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l' Résumé : Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
