L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio 

Public ISBD Titre : L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio ; François-Xavier Ajaccio ; Albert Caston ; Rémi Porte, Auteur ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Claire Anne ; Shishu Vilmain ; Julie Kroschwald, Illustrateur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2019 Collection : Guides juridiques Importance : 528 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13356-1 Note générale : Bibliogr. p. 505-506. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction;Responsabilité contractuelle;Responsabilité des constructeurs Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, ce livre met un point chronologique sur le droit de l'assurance construction (obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage). L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio ; François-Xavier Ajaccio ; Albert Caston ; Rémi Porte, Auteur ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Claire Anne ; Shishu Vilmain ; Julie Kroschwald, Illustrateur  . -  3e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2019 . - 528 p. ; 24 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-13356-1 Bibliogr. p. 505-506. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction;Responsabilité contractuelle;Responsabilité des constructeurs Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, ce livre met un point chronologique sur le droit de l'assurance construction (obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage).

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La responsabilité des constructeurs / Albert Caston 

Public ISBD Titre : La responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; Ghislaine Malandin, Autre Mention d'édition : 6ème éd Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Collection Analyse juridique, ISSN 1633-9738 Importance : 621 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12558-0 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Responsabilité (droit);Lois de construction;Construction Résumé : Sommaire : La responsabilité contractuelle des constructeurs. La responsabilité délictuelle des constructeurs. La réparation du préjudice. L'acte de construction et l'assurance. Les pièges du règlement des litiges. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits. La responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston ; Ghislaine Malandin, Autre  . -  6ème éd . - Paris : Le Moniteur, 2006 . - 621 p. ; 26 cm. - (Collection Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12558-0 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs;Responsabilité (droit);Lois de construction;Construction Résumé : Sommaire : La responsabilité contractuelle des constructeurs. La responsabilité délictuelle des constructeurs. La réparation du préjudice. L'acte de construction et l'assurance. Les pièges du règlement des litiges. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits.

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Traité des marchés privés de travaux / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche 

Public ISBD Titre : Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2016 Collection : Référence juridique, ISSN 2261-3749 Importance : 849 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13232-8 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise Résumé : Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution [texte imprimé] / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Marc Cabouche, Auteur  . -  6e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2016 . - 849 p. ; 24 cm. - (Référence juridique, ISSN 2261-3749) . ISBN : 978-2-281-13232-8 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics;Contrats d'entreprise Résumé : Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc.), que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels.

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Traité de la responsabilité des constructeurs / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte 

Public ISBD Titre : Traité de la responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur Mention d'édition : 8e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2018 Collection : Référence juridique, ISSN 2261-3749 Importance : 941 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13304-2 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction;Responsabilité des constructeurs;Constructeurs, Responsabilité des;Immobilier;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l' Résumé : Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Traité de la responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston ; François-Xavier Ajaccio ; Rémi Porte, Auteur  . -  8e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2018 . - 941 p. ; 24 cm. - (Référence juridique, ISSN 2261-3749) . ISBN : 978-2-281-13304-2 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction;Responsabilité des constructeurs;Constructeurs, Responsabilité des;Immobilier;Droit de l'urbanisme;Urbanisme, Droit de l' Résumé : Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant.

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