Le régime juridique des marchés publics / Daniel Chabanol 

Public ISBD Titre : Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Chabanol ; François Bourrachot ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur ; Ghislaine Malandin, Autre Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2007 Collection : Analyse juridique, ISSN 1633-9738 Importance : 595 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12637-2 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics Résumé : Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006 et synthétise la jurisprudence la plus récente. Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux [texte imprimé] / Daniel Chabanol ; François Bourrachot ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur ; Ghislaine Malandin, Autre . - Paris : Le Moniteur, 2007 . - 595 p. ; 26 cm. - (Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12637-2 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés de travaux publics Résumé : Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006 et synthétise la jurisprudence la plus récente.

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La responsabilité des constructeurs / Albert Caston 

Public ISBD Titre : La responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston ; Ghislaine Malandin, Autre Mention d'édition : 6ème éd Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Collection Analyse juridique, ISSN 1633-9738 Importance : 621 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12558-0 Note générale : Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs; Responsabilité (droit); Lois de construction; Construction Résumé : Sommaire : La responsabilité contractuelle des constructeurs. La responsabilité délictuelle des constructeurs. La réparation du préjudice. L'acte de construction et l'assurance. Les pièges du règlement des litiges. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits. La responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston ; Ghislaine Malandin, Autre  . -  6ème éd . - Paris : Le Moniteur, 2006 . - 621 p. ; 26 cm. - (Collection Analyse juridique, ISSN 1633-9738) . ISBN : 978-2-281-12558-0 Bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs; Responsabilité (droit); Lois de construction; Construction Résumé : Sommaire : La responsabilité contractuelle des constructeurs. La responsabilité délictuelle des constructeurs. La réparation du préjudice. L'acte de construction et l'assurance. Les pièges du règlement des litiges. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2435240	M372	Livre	Bibliothèque principale	Bâtiment	Exclu du prêt

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