L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio 

Public ISBD Titre : L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio ; François-Xavier Ajaccio ; Albert Caston ; Rémi Porte, Auteur ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Claire Anne ; Shishu Vilmain ; Julie Kroschwald, Illustrateur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Antony : Editions Le Moniteur Année de publication : 2019 Collection : Guides juridiques Importance : 528 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13356-1 Note générale : Bibliogr. p. 505-506. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction;Responsabilité contractuelle;Responsabilité des constructeurs Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, ce livre met un point chronologique sur le droit de l'assurance construction (obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage). L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio ; François-Xavier Ajaccio ; Albert Caston ; Rémi Porte, Auteur ; Alain Bouteveille ; Catherine Lattuca ; Claire Anne ; Shishu Vilmain ; Julie Kroschwald, Illustrateur  . -  3e éd . - Antony : Editions Le Moniteur, 2019 . - 528 p. ; 24 cm. - (Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-13356-1 Bibliogr. p. 505-506. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction;Responsabilité contractuelle;Responsabilité des constructeurs Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, ce livre met un point chronologique sur le droit de l'assurance construction (obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage).

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